Dernière mise à jour : 5 décembre 2025
1. Identification du vendeur
Nom de l’entreprise : CLAIR Audrey (Audrey Déco)
Siège d’exploitation : 4540 Ampsin
Numéro d’entreprise (BCE) : 0778.799.736
Téléphone : 0479 77 61 90
E-mail : info@audrey-deco.be
Le vendeur (ci-après « le Vendeur ») exerce une activité artisanale de création et de vente d’objets de décoration faits main, destinés exclusivement à une clientèle située en Belgique.
2. Objet des présentes conditions
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toutes autres conditions.
3. Description des produits
Les produits proposés à la vente sont des objets de décoration artisanaux, réalisés à la main en petites séries et, dans certains cas, sur mesure ou personnalisés selon les demandes du Client. Il peut s’agir notamment de décorations, compositions, créations florales (y compris avec fleurs fraîches) et autres objets décoratifs.
En raison du caractère artisanal et, le cas échéant, naturel (fleurs fraîches, éléments végétaux), chaque produit peut présenter de légères différences de couleur, de forme, de dimensions ou de finition par rapport aux photos ou descriptions fournies. Ces variations ne constituent pas un défaut et ne peuvent donner lieu à réclamation pour non-conformité.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle, même si le Vendeur veille à leur exactitude.
4. Modalités de commande
Les commandes peuvent être passées notamment :
- par e-mail,
- via les réseaux sociaux ou le site internet du Vendeur (si applicable),
- ou par tout autre moyen de communication accepté par le Vendeur.
Le Vendeur confirme la réception de la commande et communique au Client les informations relatives aux produits, au montant total, aux modalités de paiement, de retrait et/ou de livraison.
La commande est considérée comme définitive :
- après confirmation par le Vendeur, et
- après paiement selon l’une des modalités prévues à l’article 5.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- rupture de stock ou impossibilité de réaliser la création (par exemple indisponibilité de certaines fleurs fraîches),
- non-paiement ou retard de paiement,
- informations erronées, incomplètes ou manifestement abusives communiquées par le Client.
5. Conditions de paiement
Le prix des produits est exprimé en euros (€), toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément et communiqués au Client avant la confirmation de la commande.
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
- Virement bancaire préalable :
Le paiement peut être effectué par virement bancaire sur le compte du Vendeur, dont les coordonnées sont communiquées au moment de la commande. La préparation, la fabrication (pour les articles sur mesure) et/ou l’organisation de la livraison ne débutent qu’après réception du paiement. - Paiement au retrait de la commande au domicile du Vendeur :
Le Client peut régler sa commande lors du retrait des produits au domicile du Vendeur, selon les modalités convenues (par exemple en espèces, dans les limites légales, ou via Bancontact s’il est disponible sur place). - Paiement par Bancontact :
Le paiement peut être effectué par Bancontact. Les instructions ou le moyen de paiement sont indiqués par le Vendeur au moment de la commande ou du retrait.
Sauf accord spécifique, le paiement complet du montant de la commande est exigé avant ou au moment du retrait ou de la livraison. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de ne pas remettre les produits au Client.
6. Retrait et livraison des produits
6.1 Retrait au domicile du Vendeur
Le Client peut retirer sa commande au domicile du Vendeur, à l’adresse indiquée à l’article 1, exclusivement sur rendez-vous. Le retrait est gratuit.
Le Client s’engage à venir retirer sa commande à la date et à l’heure convenues. En cas de non-retrait injustifié, la commande pourra être annulée. Les produits personnalisés, sur mesure ou périssables (notamment les créations à base de fleurs fraîches) ne peuvent donner lieu à remboursement en cas de non-retrait.
6.2 Livraison à domicile – zones desservies
Le Vendeur propose une livraison à domicile effectuée par ses propres soins au moyen d’un véhicule hybride, sous l’appellation « éco-livraison ». Les livraisons sont exclusivement disponibles dans les codes postaux suivants : 4540, 4520, 4500, 4530, 4480 et 4470.
En dehors de ces zones, aucune livraison n’est possible, sauf accord écrit préalable entre le Vendeur et le Client.
6.3 Modes de livraison à domicile
Trois options de livraison sont proposées au Client :
- Livraison à domicile éco-standard : livraison dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.
Tarif : 5 €. - Livraison à domicile éco-prioritaire : livraison dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables.
Tarif : 10 €. - Livraison à domicile éco-express : livraison dans un délai de 1 jour ouvrable.
Tarif : 15 €.
6.4 Réduction liée au montant du panier
Lorsque le montant total du panier (hors frais de livraison) atteint ou dépasse 50 €, une réduction de 5 € est appliquée automatiquement sur le montant de la livraison, quel que soit le mode de livraison choisi.
6.5 Modalités générales de livraison
Les livraisons sont réalisées exclusivement par le Vendeur. Aucun transporteur tiers n’est utilisé.
Le Client doit fournir une adresse de livraison correcte et complète. En cas d’absence lors du passage du Vendeur, une seconde tentative pourra être organisée, mais pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le Client doit vérifier l’état des produits lors de la livraison. Tout dommage apparent doit être signalé immédiatement. Si rien n'est signalé, la livraison sera considérée comme conforme.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique (Livre VI), le Client consommateur dispose, pour certains achats, d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la date de retrait ou de la livraison du produit.
Toutefois, ce droit n’est pas applicable dans les cas suivants :
- Produits confectionnés selon les spécifications du Client : créations personnalisées, sur mesure, ou réalisées à la demande du Client (choix de couleurs, textes, dates, prénoms, compositions spécifiques, etc.).
- Montages et compositions artisanales de fleurs artificielles : ces créations sont réalisées à la main, en petites séries ou à la demande du Client. En raison de leur caractère unique, de l’impossibilité de les remettre en vente après leur utilisation (notamment lors d’événements) et de la sensibilité des matériaux décoratifs, ces produits sont considérés comme biens nettement personnalisés ou biens ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou d’usage au sens de l’article 53 du Code de droit économique. Ils ne peuvent donc pas faire l’objet d’un droit de rétractation.
- Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : notamment les fleurs fraîches, compositions florales et, plus généralement, tout produit périssable ou à durée de conservation très limitée.
- Produits scellés qui ont été descellés par le Client et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (le cas échéant).
Pour les produits standard, non personnalisés et non périssables, le Client peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours calendrier suivant la date de retrait ou de livraison.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse mentionnée à l’article 1, avant l’expiration du délai. Le produit doit ensuite être retourné à ses frais, dans son état d’origine et son emballage initial, dans un délai de 14 jours suivant la notification.
Le Vendeur remboursera le montant payé pour le produit dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, à l’exception des frais de retour, qui restent à charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou de la preuve d’expédition de celui-ci.
8. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la description et fabriqués avec soin, selon les règles de l’art de l’artisanat.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’un mauvais entretien ou d’une modification du produit par le Client ;
- de légères différences de couleur, de forme ou de finition liées au caractère artisanal ou naturel des produits ;
- d’un dommage ou d’une altération des produits périssables (fleurs fraîches, etc.) si les conseils de conservation ou les délais d’utilisation ne sont pas respectés.
En tout état de cause, et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant total payé par le Client pour la commande concernée.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, le Vendeur et le Client s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement du siège du Vendeur, sans préjudice des dispositions légales impératives protectrices du consommateur.
10. Acceptation des conditions générales
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter pleinement et sans réserve au moment de la commande, que celle-ci soit passée en ligne, par e-mail, via les réseaux sociaux ou par tout autre moyen.